Carnac avenir

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Les statuts de l’association Carnac-avenir

Association régie par la loi du 1 juillet 1901 Déclarée à la Sous-Préfecture de PONTIVY Le 12 Février 2018

Récépissé N°561001246

 Parution au J.O. du 7 Avril 2018

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ARTICLE 1 – Objet

Objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

 » CARNAC AVENIR « .

ARTICLE 2 – But

 

Cette association a pour but :

Permettre à toutes les personnes, se sentant concernées, de participer à la vie de la commune de Carnac et d’être légitimement représentées auprès des élus.

 

ARTICLE 3 – Durée

 

La durée de l’Association est indéterminée.

 

ARTICLE 4 – Siège Social

 

Il est fixé : 8, chemin de Kerderff   – 56340 CARNAC

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Ce transfert sera ratifié par l’assemblée Générale suivante.

 

ARTICLE 5 – Les membres ou Adhésion et composition de l’Association

 

L’association se compose de :

 

  • Membres actifs ou adhérents

 

Sont membres actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales

 

  • Membres d’honneur.

 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales

 

ARTICLE 6 – Admission

 

Pour faire partie de l’association

 

  • Il faut être majeur et agréé par le bureau
  • Adhérer aux présents statuts
  • S’acquitter de la cotisation de l’année en cours (année civile)

 

 

ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’Association se perd par :

 

  • La démission.
  • Le décès.
  • Le non-paiement de la cotisation durant 2 exercices
  • La radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration. Dans ce dernier cas le CA devra impérativement convoquer la personne, lui indiquer les motifs pour lesquels la radiation est envisagée, entendre ses explications avant de prononcer la radiation. L’Association se réserve, en outre dans ce cas particulier, le droit d’intenter toute action en justice pour obtenir réparation d’un préjudice

 

 

 

ARTICLE 8 – Ressources :

 

  • Cotisations des membres actifs
  • Le produit des manifestations, services rendus ou prestations fournies
  • Subventions
  • Dons manuels et peu importants
  • Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 9 – Administration

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 9 membres élus parmi les Membres actifs.

 

Le Conseil est élu pour 3 ans. Il est renouvelable par tiers tous les ans par l’A.G. Les membres sortants sont rééligibles. Un tirage au sort aura lieu lors du premier renouvellement pour désigner les membres sortants.

 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de :

 

  • – 1 Président
  • – 1 Secrétaire
  • – 1 Trésorier

 

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

Article 11 – Règlement Intérieur

 

S’il y a lieu un règlement intérieur, peut être proposé lors de l’A.G. ordinaire. Approuvé par celle-ci, il fixe les différents points non prévus dans les présents Statuts. Il peut être modifié dans les mêmes conditions.

 

 

 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale ordinaire

 

Rythme des réunions

L’A.G. ordinaire comprend tous les membres de l’Association, elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

Délais de convocation

15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou courriel. L’ordre du jour, réglé par le C.A. est indiqué sur les convocations.

Dans les huit jours qui suivent la connaissance de la date de l’assemblée générale, tout membre actif peut adresser, par écrit au président, toute question concernant l’activité de l’association qu’il souhaite voir ajouter à l’ordre du jour.

 

Quorum et délibérations

La moitié des membres de l’Association doivent être présents pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle A.G. est convoquée dans un délai maximum d’un mois et cette fois délibère quel que soit le nombre des membres présents.

 

Ordre du jour

Le Président préside l’Assemblée Générale ordinaire, assisté des membres du Bureau. Lors de l’A.G. sont présentés :

  • Le rapport sur la gestion du Conseil d’Administration et la situation morale de l’Association par le Président
  • Les comptes de l’exercice clos par le Trésorier
  • Le rapport sur la situation financière de l’Association par le Trésorier
  • Le projet de budget de l’année civile n+1 par le Trésorier

 

 

Ces divers points font l’objet des questions des membres et de leur approbation.

 

Ensuite il y a lieu de délibérer sur les autres questions mises à l’ordre du jour. Puis de procéder au renouvellement du Conseil d’Administration

 

Divers

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévues sur la convocation.

 

Les décisions seront prises à mains levées ou à bulletins secrets si cette modalité est réclamée par au moins le quart des membres présents.

 

ARTICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’A.G.E. est convoquée par le Président en cas de modification statutaire ou de dissolution et si cela est demandé par la moitié plus un des membres de l’Association.

 

Les conditions de délibérations sont les mêmes que celles prévues pour une A.G. ordinaire.

 

 

ARTICLE 14 – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’A.G.E. convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 15 – Bénévolat

 

Toutes les fonctions des membres du Bureau, du Conseil d’Administration sont bénévoles.

 

 

ARTICLE 16

 

Suivant l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901 tout changement survenant dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses Statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les 3 mois.

 

Statuts adoptés à l’unanimité le 11 Décembre 2017.

 

 

Jacques BRUNEAU                               Jeannine LE GOLVAN                           Président                                              Secrétaire Adjointe

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